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Numéro de fax de l’agent désigné :
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Courriel de l’agent désigné :
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(3) Une description des matériaux qui selon vous sont en infraction et l’endroit où  l’original ou une copie autorisée du travail soumis au droit d’auteur se trouve (par exemple, l’URL de la page du site Web où il est légalement posté ; le nom l’édition et les pages d’un livre d’où un extrait a été copié, etc.) ;

(4) Une description claire de l’endroit où se trouvent sur le site web les matériaux qui enfreignent la loi, y compris si applicable l’URL, de façon à pourvoir les localiser.

(5) Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ;

(6) une déclaration comme quoi en toute bonne foi vous pensez que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi et,

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